1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sagesse Arborea – Alicia Vuistiner (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de services, incluant notamment les séances individuelles, accompagnements, soins énergétiques, programmes audio et memberships.
Toute commande ou achat que ce soit par le biais de www.sagessearborea.ch et la plateforme Kooneo ou directement auprès d’Alicia Vuistiner, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet www.sagessearborea.ch ou dans toute autre documentation communiquée par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier son offre en tout temps. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
3. Commande et conclusion du contrat
La commande devient ferme et définitive dès confirmation par le Client (paiement, validation en ligne, ou confirmation écrite).
Le contrat est réputé conclu dès paiement de la commande par le client.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou parfois en Euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à la législation en vigueur pour les entreprises individuelles non assujetties (art. 10 LTVA).
Les prestations doivent être réglées à l’avance par les moyens proposés (virement bancaire, carte bancaire, plateformes de paiement, TWINT).
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer toutes les échéances convenues. Son abonnement, ou sa commande pourra être suspendue ou annulée en cas de non paiement d’une échéance. L’abonnement ou la commande pourra être réactivée dès la régularisation des paiements dus.
5. Annulation et report des prestations individuelles
Toute séance individuelle peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures à l’avance.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous est facturée intégralement et ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas d’absence du Client sans notification préalable, la séance est considérée comme due.
6. Membership et programmes en ligne
L’abonnement au membership est conclu pour une durée mensuelle, sans engagement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement n’est accordé pour une période d’abonnement déjà entamée.
Les programmes et contenus numériques (audios, vidéos, PDF, supports) ne sont en aucun cas remboursables.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article 40f du Code des obligations suisse, il n’existe aucun droit de révocation pour les services numériques fournis immédiatement après la commande, ainsi que pour les séances confirmées.
Toute commande est ferme, définitive et non remboursable.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations fournies.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Les services proposés visent le bien-être et le développement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Le Client reste pleinement responsable de ses choix, de ses décisions et de son évolution personnelle.
Le Prestataire décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des prestations.
9. Refus ou interruption de prestation
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute prestation :
- s’il estime que l’état psychologique ou médical du Client nécessite un suivi approprié par un professionnel de santé ;
- en cas de comportement irrespectueux, de mésentente manifeste ou de rupture de la relation de confiance nécessaire au bon déroulement de l’accompagnement.
Dans ces cas, les prestations déjà effectuées restent dues. Le solde correspondant aux prestations non réalisées est remboursé ou annulé selon l’échéancier de paiement au Client.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (audios, vidéos, textes, supports PDF, images, site internet, documents, enregistrements) demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation des contenus est limitée à un usage strictement personnel et privé.
11. Protection des données
Les données personnelles transmises par le Client sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre des prestations.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet du Prestataire.
12. Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure (panne technique, maladie, accident, pandémie, grève, catastrophe naturelle, ou tout événement indépendant de sa volonté).
Dans un tel cas, la prestation sera reportée ou adaptée dans la mesure du possible.
13. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV.
La version en vigueur au moment de la commande fait foi entre les parties.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est établi à Sion (Valais, Suisse).